Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

1ère lecture

Mme Marlène SCHIAPPA

ministre déléguée chargée de la citoyenneté
Mme Catherine DI FOLCO

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Alain RICHARD

(RDPI)

6'
2. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

5'
3. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
4. M. Loïc HERVÉ

(UC)

8'
5. M. Éric KERROUCHE

(NI)

9'
6. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

5'
7. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
8. M. Philippe BAS

(NI)

9'
__
Total :

52'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page