Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2021

Seconde partie

Mission Remboursements et dégrèvements

1ère lecture

M. Pascal SAVOLDELLI

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Jérôme BASCHER

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Victorin LUREL

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Jean BIZET

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
Mme Sophie PRIMAS

en remplacement de Mme Martine BERTHET, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

3'
1. Mme Nathalie GOULET

(NI)

6'
2. M. Franck MENONVILLE

(NI)

4'
3. Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

(GEST)

4'
4. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

4'
5. M. Christian BILHAC

(RDSE)

4'
6. M. Fabien GAY

(NI)

4'
7. M. Thierry COZIC

(SER)

6'
8. M. Marc LAMÉNIE

(Les Républicains)

4'
9. Mme Christine LAVARDE

(NI)

6'
__
Total :

42'
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER

ministre déléguée chargée de l'industrie

10'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-718

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page