Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2021
Seconde partie
Mission Investissements d'avenir
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 11
Sort : Rejeté
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x Adoption conforme
z Le Sénat a adopté