Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2021

Seconde partie

Mission Direction de l'action du Gouvernement

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-442

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Non soutenu
Amt n° II-554

Alinéa :

Auteur : M. CALVET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Retiré
Amt n° II-686 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-680

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-685 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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