Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2021

Seconde partie

Mission Conseil et contrôle de l'État

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-115 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BASCHER

Sort : Rejeté
Amt n° II-687 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Retiré
Amt n° II-620

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° II-684 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BILHAC (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Le Sénat a adopté

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