Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2021

Seconde partie

Mission Administration générale et territoriale de l'État

1ère lecture

Mme Isabelle BRIQUET

rapporteure spéciale de la commission des finances

5'
Mme Cécile CUKIERMAN

rapporteure pour avis de la commission des lois

3'
1. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
2. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

4'
3. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

4'
4. Mme Nathalie GOULET

(NI)

6'
5. M. Édouard COURTIAL

(NI)

5'
6. M. Jean-Louis LAGOURGUE

(Les Indépendants)

4'
7. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

4'
8. M. Éric KERROUCHE

(NI)

6'
9. Mme Christine LAVARDE

(NI)

5'
__
Total :

42'
Mme Marlène SCHIAPPA

ministre déléguée chargée de la citoyenneté

10'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1108 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1105 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1

Alinéa :

Auteur : Mme BRIQUET (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-1106 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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