Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2021

Seconde partie

Compte spécial - Participations financières de l'État

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-735

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-10

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-164

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° II-716

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page