En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. CHEVROLLIER

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 38

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Trentième ligne

Remplacer le nombre :

5086 

par le nombre :

5096

2° Trente-quatrième ligne

Remplacer le nombre :

465

par le nombre :

455

Objet

Cet amendement prévoit le relèvement du plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 113 pour les parcs nationaux de 10 ETPT et en contrepartie abaisse d’autant le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 217 (Ecole nationale des ponts et chaussées et Ecole nationale des travaux publics).

L’objectif de cet amendement n’est pas de dépouiller les opérateurs du programme 217 mais que le Gouvernement lève le gage.