En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. DARNAUD, Mme VENTALON, M. RAPIN, Mmes DI FOLCO, DEMAS et BELRHITI, M. MOUILLER, Mmes CHAUVIN et LOPEZ, MM. PELLEVAT, SOMON, MANDELLI et GRAND, Mme RICHER, MM. Daniel LAURENT et GUERET, Mme Marie MERCIER, MM. RIETMANN, COURTIAL, CHAIZE, LEFÈVRE, BONHOMME, SAVIN, BOUCHET et BONNE, Mme MICOULEAU, M. Bernard FOURNIER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. SIDO et CUYPERS, Mmes BERTHET, GRUNY, MULLER-BRONN, LASSARADE, BELLUROT et DEROMEDI, MM. BRISSON, Étienne BLANC et Cédric VIAL, Mme ESTROSI SASSONE et M. PERRIN

ARTICLE 38

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Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Vingt-huitième ligne

Remplacer le nombre :

5 060

par le nombre :

5 000

2° Trentième ligne

Remplacer le nombre :

5 086

par le nombre :

5 096

3° Trente-et-unième ligne

Remplacer le nombre :

6 619

par le nombre :

6 669

Objet

Cet amendement prévoit de transférer 60 ETPT de la Société du Grand Paris (SGP) vers le CEREMA (pour 50 ETPT) et vers les parcs naturels nationaux (pour 10 ETPT). En effet, la société du Grand Paris a connu un renforcement notable de ses effectifs au cours des dernières années, lequel se prolonge en 2021 avec 250 ETP supplémentaires. Concernant le CEREMA, compte-tenu du rôle majeur que joue ce dernier en appui des collectivités dans les thématiques de la transition écologique et de la gestion durable des infrastructures, il serait contre-productif d’affaiblir davantage l’établissement pour lequel 87 suppressions de postes sont prévues en 2021, après 101 en 2020. Ce recul des effectifs du CEREMA s’inscrit dans un affaiblissement global des emplois du ministère de la transition écologique dont le schéma d’emplois pour 2021 est prévu à – 1 114 ETP, augurant un recul des capacités de contrôle et d’expertise nécessaires pour mettre en œuvre la transition au plus près des territoires.

Le présent amendement vise ainsi à limiter la perte de compétences pour l’établissement en réduisant le nombre d’emplois supprimés en 2021 de – 87 ETP à – 37 ETP. Pour satisfaire aux règles budgétaires, il prélève ces emplois sur la Société du Grand Paris (SGP) mais espère que le Gouvernement pourra lever cette contrepartie.

Concernant les parcs naturels nationaux, si ces derniers connaissent un doublement de leur dotation en PLF 2021, à hauteur de 4,5 millions d’euros, il convient de souligner qu’ils ont perdu entre 15 et 20 % de leurs effectifs depuis 10 ans. Si le PLF 2021 met un terme à cette chute et prévoit même 1 ETP supplémentaire, cet effort pourrait être conforté. C’est pourquoi cet amendement propose que 10 ETPT supplémentaires sont prélevés sur la SGP.