Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-1487
4 décembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144)
AMENDEMENT
C | Sagesse du Sénat |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 51 OCTIES
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1
Après les mots :
la situation
insérer le mot :
financière
Objet
Amendement rédactionnel qui vise à préciser l’objectif de la mesure.