Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-1487

4 décembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144)


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 51 OCTIES

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

Après les mots :

la situation

insérer le mot :

financière

Objet

Amendement rédactionnel qui vise à préciser l’objectif de la mesure.