Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-1484 rect.
7 décembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 45 QUINQUIES
Consulter le texte de l'article ^
I. – Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Le centre de stockage de données numériques valorise la chaleur fatale, notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid. »
II. – Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
Se justifie par son texte même.