En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ et SALMON, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD et Mme PONCET MONGE

ARTICLE 38

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Alinéa 2, seconde colonne 

1° Huitième ligne

Remplacer le nombre :

12 288

par le nombre :

12 290

2° Neuvième ligne

Remplacer le nombre :

1 352

par le nombre :

1 350

Objet

Cet amendement vise à renforcer les effectifs de l’Agence Bio. En effet, au regard l’augmentation du fond "Avenir bio" prévu par le plan de relance, des objectifs du Green Deal, qui prévoit d’atteindre 25% de Surface Agricole Utile en agriculture biologique d’ici 2030,  ou encore la mise en œuvre de la loi Egalim, qui prévoit l’augmentation de l’offre bio dans les cantines, il semble indispensable de revoir à la hausse le budget alloué aux ressources humaines de l’Agence Bio. Aussi, cet amendement propose de rehausser à hauteur de 2 ETP le plafond des emplois de l’Agence bio afin de pouvoir couvrir l’augmentation des dossiers à instruire dans le cadre du fonds de structuration « Avenir Bio » mais aussi pour accompagner les collectivités dans la réussite de leurs approvisionnements en bio.

Cet amendement prévoit donc le relèvement de plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 149 de 2 ETP, dans le but de les flécher vers l’Agence Bio.

En contrepartie, afin d’assurer sa recevabilité, il abaisse d’autant le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 206. L’objectif de cet amendement n’est pas de dépouiller les opérateurs du programme 206 mais que le Gouvernement lève le gage.