En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 49 BIS

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 4

Remplacer l’année :

2025

par l’année :

2022

II. – Alinéa 5

Remplacer l’année :

2035

par l’année :

2022

III. – Alinéa 6

1° Première phrase

Supprimer cette phrase.

2° Seconde phrase

Remplacer l’année :

2023

par l’année :

2021

Objet

L’article 49 bis, issu d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale, repousse à 2025 la fin du soutien à l’exploration et à l’exploitation de nouveaux gisements pétroliers et propose l’arrêt du soutien à l’exploration et à l’exploitation de nouveaux gisements gaziers d’ici à 2035. Cet article se place ainsi en contradiction avec les préconisations du Haut Conseil pour le Climat et les propositions de la convention citoyenne pour le climat.  

Les auteurs de cet amendement estiment ainsi que ces échéances sont trop lointaines et propose au regard de l'urgence climatique de les ramener à 2022.