Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-1113
1 décembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 41
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, tableau
1° Vingt-et-unième ligne, troisième colonne
Remplacer les mots :
Stratégie économique et fiscale
par les mots :
Stratégies économiques
2° Vingt-deuxième ligne, deuxième et dernière colonnes
Remplacer les mots :
Éducation nationale, jeunesse et sports
par les mots :
Sport, jeunesse et vie associative
Objet
Amendement rédactionnel, tendant à corriger certains libellés de programmes et de missions dans le tableau faisant l'objet de l'article 41.