En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 137 , 138 , 139, 141, 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. ANTISTE, Mme JASMIN, MM. LUREL, Patrice JOLY, BOURGI et MONTAUGÉ et Mmes MONIER et Gisèle JOURDA

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Dans les territoires ultra-marins, les établissements de santé doivent faire face à des déficits d’équipement ou à l’inexistence de spécialités. Le recours aux évacuations sanitaires qui permettent aux patients en situation d'urgence ou nécessitant une prise en charge par un spécialiste absent du territoire, de se faire soigner dans un autre territoire français ou à l'étranger est donc nécessaire. À titre d’exemple, la Martinique ne dispose pas d’un cyclotron pour le diagnostic et le suivi des cancers. Pour Mayotte, ceux-ci sont effectués à la Réunion. C'est aussi le cas à Wallis et Futuna où les malades sont régulièrement évacués vers la Nouvelle-Calédonie pour être pris en charge.

L’insularité et l’absence de certaines spécialités médicales et/ou chirurgicales outre-mer suscitent dès lors un nombre élevé d’évacuations sanitaires, généralement par voie aérienne. L’organisation en est souvent complexe et les coûts élevés. En Guyane, et surtout à Mayotte, s’y ajoutent les difficultés spécifiques liées à la prise en charge de patients non assurés sociaux. 

Ainsi, dans le cadre de la continuité territoriale, une possibilité de prise en charge totale a été instituée, afin de permettre l'accompagnement des personnes malades devant se faire soigner. Cependant, pour les patients et leurs proches, l’éloignement lors des prises en charge, parfois longues et effectuées en dehors de leur terre d’attache, a de lourdes conséquences. Les frais annexes, hébergement de la famille ou des accompagnants sur place, soins de suite, etc, ne sont par exemple pas pris en charge, ce qui est un frein à ces soins. C’est pourquoi des collectifs lèvent des souscriptions pour aider des familles d’enfants malades ne pouvant être soignés que dans l’Hexagone.

Afin de pallier cette problématique et améliorer ce système (d'aide nécessaire au fonctionnement des territoires ultra marins), il est proposé d’augmenter les moyens de l’action 03 « Continuité Territoriale » du programme 123 « Conditions de Vie Outre-Mer », en ponctionnant l’action 04 « Financement de l'Économie » du programme 138 « Emploi Outre-Mer ».