Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°I-64
12 novembre 2020
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 35
Après les mots :
au 2° du 1
insérer les mots :
du présent B
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.