En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PRÉVILLE et LEPAGE, MM. JEANSANNETAS et KERROUCHE, Mmes Gisèle JOURDA et CONWAY-MOURET, MM. Patrice JOLY et PLA, Mme MONIER et MM. BOURGI, BOUAD et TISSOT

ARTICLE 16

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Alinéa 50

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à avancer la mise en place de la taxe sur les hydrofluorocarbures à 2021, comme initialement prévu par la LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.  Les hydrofluorocarbures sont responsables d'un peu plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre en France.