Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°I-1060
19 novembre 2020
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 137 , 138 , 139, 140, 141, 142, 143, 144)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 25
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent article constitue l'apogée du projet de dislocation progressive que le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) subit, a minima, depuis 2018. Nous considérons que son intégration au budget de l'Etat fait peser un risque majeur sur les capacités qu'auront les collectivités à l'avenir de se prémunir contre les aléas du dérèglement climatique. Plus encore, la budgétisation du fonds Barnier risque d'engendrer une centralisation de la gouvernance.