Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

1ère lecture

Mme Victoire JASMIN

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Corinne FÉRET

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
M. Laurent PIETRASZEWSKI

secrétaire d'État chargé des retraites
1. Mme Jocelyne GUIDEZ

(NI)

8'
2. Mme Catherine DEROCHE

(Les Républicains)

7'
3. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

7'
4. M. Martin LÉVRIER

(NI)

7'
5. Mme Michelle GRÉAUME

(NI)

6'
6. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

6'
7. Mme Michelle MEUNIER

(SER)

10'
__
Total :

51'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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