Proposition de loi Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social
Direction de la Séance
N°4
15 juin 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 499 , 498 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. LÉVRIER, IACOVELLI, THÉOPHILE, BARGETON et BUIS, Mme CARTRON, M. CAZEAU, Mme CONSTANT, MM. de BELENET, DENNEMONT, GATTOLIN, HASSANI, HAUT, KARAM, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, PATIENT, PATRIAT et RAMBAUD, Mme RAUSCENT, M. RICHARD, Mme SCHILLINGER, M. YUNG
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
ce cas
par les mots :
le cas de la renonciation du salarié à la rémunération au titre d’une ou plusieurs journées de travail
Objet
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement à l'alinéa 1 visant à réintroduire la faculté donnée au salarié d'effectuer un don de jour de repos.