Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19
Direction de la Séance
N°94
24 mai 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 454 , 453 , 444, 451)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme de CIDRAC
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Après le mot :
adaptant
insérer les mots :
, à compter du 1er septembre pour celles qui sont le plus en difficulté,
Objet
Objet similaire au précédent amendement
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).