En séance

Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 454 , 453 , 444, 451)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAVIN et KERN, Mme PROCACCIA, MM. CHARON et BRISSON, Mme LOPEZ, M. DUFAUT, Mme DURANTON, MM. VANLERENBERGHE, HENNO et GROSPERRIN, Mmes BILLON et MÉLOT, MM. LAGOURGUE et GENEST, Mmes DUMAS et DEROMEDI, MM. WATTEBLED, LONGEOT, MILON, RAPIN et LAUGIER, Mme VERMEILLET, M. BONNE, Mme CHAUVIN, MM. HOUPERT, CHATILLON et CANEVET, Mmes Marie MERCIER et GRUNY, MM. de NICOLAY et MOUILLER, Mmes DI FOLCO et MORHET-RICHAUD, M. Bernard FOURNIER, Mme LAMURE, M. FOUCHÉ, Mmes IMBERT, de CIDRAC et PUISSAT, MM. ROUX, GREMILLET, PIERRE et MOGA, Mmes THOMAS, CHAIN-LARCHÉ, JOUVE, NOËL et GUIDEZ, MM. DANESI et LEFÈVRE, Mme GOY-CHAVENT, MM. MANDELLI, BASCHER, BOUCHET, Daniel LAURENT, DÉTRAIGNE et PANUNZI, Mme VÉRIEN, M. THÉOPHILE, Mme BERTHET, MM. FORISSIER, FRASSA, SOL, VASPART, LONGUET, KENNEL, DALLIER, POINTEREAU, CALVET, VOGEL et DECOOL et Mmes MICOULEAU et DESEYNE

ARTICLE 1ER BIS B

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

Au plus tard le 30 juin 2020, le comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131-19 du code de la santé publique remet un avis sur les risques sanitaires attachés à la reprise des compétitions sportives professionnelles et amateurs pour la saison sportive 2020/2021.

Le comité de scientifiques examine également les risques sanitaires et les précautions à prendre pour l’organisation matérielle des compétitions et l’accueil du public.

Objet

La reprise des compétitions sportives pour la saison 2020/2021 est d’ores et déjà annoncée pour certains sports et pour certains championnats. Or les inconnues demeurent nombreuses, tant sur l’évolution de la situation sanitaire, que sur les possibilités réelles et matérielles de reprises des entrainements et des compétitions.

Alors que l’arrêt des championnats 2019/2020 est aujourd’hui remise en question par certains acteurs, il est important que les décisions qui seront prises pour la reprise de la saison prochaine soient basées sur un avis scientifique éclairé, ainsi que sur une concertation avec l’ensemble des acteurs.

C’est pourquoi cet amendement prévoit que le comité de scientifiques rende un avis au plus tard le 30 juin afin d’envisager sereinement le cadre dans lequel la reprise des compétitions sportives amateurs comme professionnelles pourra se faire, ainsi que d’envisager dans quelles conditions le public pourra être accueilli.

Au regard des enjeux sanitaires et économiques, il est important que les décisions du gouvernement sur ce sujet fassent l’objet d’une véritable concertation avec les acteurs concernés, et qu’un véritable soutien soit apporté au sport.