En séance

Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 454 , 453 , 444, 451)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BENBASSA, ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 1ER QUATER B

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I. – Alinéa 1

Remplacer la date :

15 juin

par la date :

4 septembre

II. – Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

…° Attestations de demandes d’asile.

Objet

Le présent amendement est un amendement d’appel.

A l’heure actuelle, il est difficile d’estimer l’impact réel du déconfinement sur la circulation du coronavirus.

Ainsi, il se pourrait que la population soit à nouveau confinée au courant du mois de juin pour une durée indéterminée. Le travail des Préfectures  pourrait être fortement impacté comme cela a été le cas ces derniers mois.

De nombreux étrangers, présents légalement sur notre territoire, pourraient ainsi se trouver en situation irrégulière au cours de l’été.

Afin de permettre à ceux-ci de préparer comme il se doit le renouvellement de leur titre de séjour et afin de lisser le surcroit de travail des Préfectures, qui risquent être surchargées de demandes dans les mois à venir, il est proposé de décaler la date d’expiration des titres de séjour du 15 juin au 4 septembre.