Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

Direction de la Séance

N°191

25 mai 2020

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 454 , 453 , 444, 451)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme PRUNAUD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 1ER

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Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

La réserve civique, instituée par la loi Égalité et Citoyenneté, vise à offrir des possibilités d’engagement bénévole des citoyens auprès de personnes morales de droit public à l’exception des associations cultuelles ou politiques, d’organisations syndicales, de congrégations, de fondations ou de comités d’entreprises. La modification apportée par le texte au dispositif démultiplie les possibilités d’appel aux réservistes. Ainsi, l’exposé des motifs du texte évoque notamment La Poste. Les auteurs de cet amendement contestent cette logique qui vise à compenser l’indisponibilité de certains salariés par des bénévoles, dénaturant le sens même du dispositif.