En séance

Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 454 , 453 , 444, 451)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Permettant la création d’un dispositif alternatif à l’activité partielle permettant d’accompagner les entreprises connaissant une baisse durable d’activité, en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien dans l’emploi ;

Objet

Cet amendement permet d’autoriser le Gouvernement à prévoir par ordonnance un nouveau dispositif alternatif à l’activité partielle afin d’accompagner les entreprises subissant une baisse durable d’activité, potentiellement au-delà de la fin de l’année 2020. En effet, dans certains secteurs d’activité, les entreprises seront durablement affectées par la crise et le dispositif d’activité partielle, prévu pour répondre à une situation d’urgence, n’a pas été conçu pour un tel accompagnement.