En séance

Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 454 , 453 , 444, 451)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LÉTARD, VULLIEN, JOISSAINS, VERMEILLET et VÉRIEN, MM. JANSSENS, HENNO, CAPO-CANELLAS et LONGEOT, Mme MORIN-DESAILLY, MM. KERN et MÉDEVIELLE, Mme GUIDEZ, MM. PRINCE, CIGOLOTTI, LE NAY et CADIC, Mme SAINT-PÉ, M. VANLERENBERGHE, Mme GATEL et MM. CAZABONNE, MAUREY, LAFON et Loïc HERVÉ

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

, de celle des activités fermées administrativement ainsi que de celle des entreprises qui les approvisionnent les plus dépendantes de ces activités

Objet

Cet amendement propose de compléter l’alinéa 6, relatif au chômage partiel, afin d’enjoindre le Gouvernement, dans le cadre de la présente habilitation, à tenir compte de la situation particulière des secteurs de l’hôtellerie/restauration/évènementiel fermés administrativement depuis le 15 mars ainsi que de celle des entreprises qui les approvisionnent les plus dépendantes de ces secteurs, notamment l’amont grossiste.

Cet amont grossiste, dont les entreprises sont bien souvent spécialisées dans l’approvisionnement des secteurs fermés, n’a pas été inclus dans le plan de soutien « tourisme » présenté le 14 mai dernier. Ce dernier prévoit de maintenir en l’état, jusqu’à au moins fin septembre, le dispositif du chômage partiel au bénéfice des seules entreprises de l’hôtellerie/restauration/évènementiel. Il est indispensable, d’étendre cette mesure, dans une logique filière, à l’amont de celles-ci.

À ce jour, le Gouvernement prévoit de reconfigurer dès le 1^er juin prochain les conditions d’accès à ce dispositif et d’augmenter, dès cette date, le reste à charge pour l’employeur. De nombreuses entreprises du commerce de gros spécialisé dans l’approvisionnement à l’hôtellerie/restauration n’y survivront pas. Rappelons ici que la reprise d’activité dans ces secteurs, même en cas de réouverture en zone verte à partir du 2 juin, sera extrêmement longue et difficile compte tenu des contraintes de distanciation, très compliquée à organiser dans l’hôtellerie/restauration, et du facteur psychologique qui rend peu probable un retour rapide de la clientèle.

Un accompagnement spécifique est indispensable pour leur amont, aligné sur celui du plan « tourisme », sans quoi, beaucoup d’entreprises ne passeront pas le cap.