Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19
Direction de la Séance
N°154
25 mai 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 454 , 453 , 444, 451)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Irrecevable art. 44 bis, al. 5 et 6 RS (entonnoir) | |
présenté par
MM. MOHAMED SOILIHI, MARCHAND, LÉVRIER, IACOVELLI, THÉOPHILE
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 1ER
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que des salariés des structures mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail ;
Objet
Cet amendement permet d’adapter l’accès à l’activité partielle à la particularité des contrats à durée déterminée d’insertion dont la durée est prolongée par l’article 1er bis A du présent projet de loi.
Dans la période de crise actuelle, le maintien en parcours des salariés en insertion revêt un intérêt particulier : éviter une exclusion durable du monde du travail en maintenant un lien avec l’employeur qui peut poursuivre son action d’accompagnement et de formation dans l’attente de la reprise d’activité.