En séance

Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 454 , 453 , 444, 451)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PRIMAS et BERTHET

ARTICLE 1ER DECIES

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I. ? Alinéa 5

Après les mots :

par dérogation aux articles

insérer la référence :

L. 1251-6,

II. ? Après l?alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Autoriser le recours à des salariés temporaires dans des cas non prévus par l?article L. 1251-6 du même code.

Objet

L?épidémie de COVID-19 crée une situation d?incertitude sans précédent. Bien que l?épidémie semble connaître une accalmie, une recrudescence de cas ne saurait être exclue à l?issue de la période de confinement, ainsi que le rappellent quotidiennement le Gouvernement et les autorités sanitaires. Dans ce contexte, les entreprises sont dans l?incapacité d?anticiper les évolutions de leur activité et d?apprécier le caractère pérenne ou temporaire du redémarrage. Elles sont donc contraintes de retarder les recrutements en CDI, mais pourraient en revanche embaucher dès à présent de très nombreux intérimaires, dont les contrats seront ensuite pérennisés si la reprise se confirme. Il convient donc d?adapter temporairement, jusqu?à la fin de l?année 2020, les conditions de recours au travail intérimaire afin de rendre possible un redémarrage économique rapide. Cette mesure est d?autant plus importante que les derniers chiffres d?Eurostat, rendus publics le 15 mai, démontrent que la France a connu un ralentissement économique plus marqué que ses partenaires européens au premier trimestre (-5,8% contre -3,3% en moyenne dans l?Union européenne). Il est donc essentiel que notre redémarrage soit plus dynamique qu?ailleurs en Europe, faute de quoi l?économie française sera durablement distancée.