En séance

Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 403 , 406 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Patrice JOLY et ANTISTE, Mme Gisèle JOURDA, MM. DAUDIGNY, MARIE et LOZACH, Mme CONCONNE, M. JACQUIN, Mmes MEUNIER et ROSSIGNOL, MM. DURAN, TISSOT, Martial BOURQUIN, MONTAUGÉ et VAUGRENARD, Mmes TOCQUEVILLE, GUILLEMOT et GRELET-CERTENAIS, MM. Joël BIGOT et HOULLEGATTE, Mme HARRIBEY, M. GILLÉ, Mmes PRÉVILLE et TAILLÉ-POLIAN, M. DEVINAZ, Mme JASMIN et MM. MAZUIR et JOMIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le b du 1 de l’article 265 bis et le a de l’article 265 septies du code des douanes sont abrogés.

Objet

Pour certains, la crise du Covid-19 doit déjà être analysée comme une crise de nature environnementale liée aux relations entre l’Homme et la nature. La crise montre donc la nécessité de penser et d’accélérer la transition écologique et sociale.

Un rapport de la cour des comptes (2016) estime que les dépenses défavorables à l'environnement sont de 13 milliards annuels, dont une partie sous forme de coups de pouce de niches fiscales.

C’est pourquoi, cet amendement suggère la suppression des niches fiscales principales qui bénéficient à des secteurs polluants tel que le remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial (plus de 3 milliards de manque à gagner pour l'Etat)...

La suppression de ces différentes niches fiscales dégagerait des fonds conséquents pour répondre à l'urgence et opérer ce tournant écologique. Dans l'urgence, ces sommes devraient être allouées à l'augmentation des salaires des personnels soignants ainsi qu'aux recrutements nécessaires.

Il convient dès lors de retenir les leçons de cette crise pour montrer la nécessité d’une nouvelle forme de mondialisation, fondée non plus sur les principes de concurrence et de recherche des moins-disant, mais sur la coopération, la régulation et la transition écologique et sociale. Nous devons désormais nous demander dès maintenant quels secteurs sont à relancer intelligemment, et quels autres doivent décroître en favorisant le développement des secteurs les moins polluants (transport en commun, transport ferroviaire de marchandises, relocalisation de l'activité).