Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises

1ère lecture

M. Daniel GREMILLET

auteur de la proposition de loi

10'
M. Michel RAISON

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Didier GUILLAUME

ministre de l'agriculture et de l'alimentation
1. Mme Noëlle RAUSCENT

(RDPI)

7'
2. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

6'
3. M. Franck MENONVILLE

(NI)

3'
4. Mme Anne-Catherine LOISIER

(UC)

4'
5. Mme Sophie PRIMAS

(NI)

5'
6. M. Franck MONTAUGÉ

(SER)

5'
7. M. Henri CABANEL

(RDSE)

6'
8. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

3'
9. Mme Françoise FÉRAT

(UC)

4'
10. M. Vincent SEGOUIN

(Les Républicains)

5'
11. M. Jean-Claude TISSOT

(NI)

5'
12. Mme Christine BONFANTI-DOSSAT

(NI)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Antoine LEFÈVRE

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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