Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Droits sociaux des travailleurs numériques

1ère lecture

Mme Monique LUBIN

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Nadine GRELET-CERTENAIS

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
Mme Muriel PÉNICAUD

ministre du travail
1. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

6'
2. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

6'
3. Mme Catherine FOURNIER

(UC)

8'
4. M. Michel FORISSIER

(Les Républicains)

10'
5. M. Jean-Marc GABOUTY

(RDSE)

6'
6. M. Martin LÉVRIER

(NI)

7'
7. M. Olivier JACQUIN

(NI)

10'
__
Total :

53'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Adopté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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