Projet de loi : PLF pour 2020
Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
z Le Sénat a adopté