Projet de loi : PLF pour 2020
Seconde partie
Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
z Le Sénat a adopté