Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : PLF pour 2020

Seconde partie

Compte spécial - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-308 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAISON

Sort : Rejeté
Amt n° II-272 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Rejeté
Amt n° II-273 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-307 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAISON

Sort : Rejeté
Amt n° II-309 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAISON

Sort : Rejeté

Le Sénat a adopté

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