En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 139 , 140 , 145)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Nathalie DELATTRE, LABORDE et JOUVE et M. ROUX

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

En 2015, un fonds d'urgence a été mis en place pour compenser temporairement l’augmentation des charges consécutives aux attentats, doté en gestion de 13 millions d’euros en 2016, 8 millions en 2017, 4 millions en 2018. En 2019 a été créé un fonds pérenne pour la sécurisation des sites et des événements culturels, crédité de 2 millions d'euros. Pour 2020, ce montant de 2 millions d'euros est reconduit au sein du programme transmission des savoirs et de la culture. 

Cet amendement a pour objet de relever le montant de ce fonds d'urgence de manière à atteindre le niveau de 2018, afin de soulager les collectivités territoriales fortement impactées par cette baisse de moyens.

En conséquence, cet amendement :

- abonde les crédits du programme 224 intitulé «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 2 000 000 euros en prélevant d’autant les crédits du programme 175 intitulé « Patrimoines ».

Il est proposé d’abonder les crédits de l’action n°02  « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle» du programme 224 à hauteur de 2 000 000 €, en prélevant d’autant les crédits de l’action n° 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 intitulé « Patrimoines ».