En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 139 , 140 , 145)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Sylvie ROBERT

au nom de la commission de la culture

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à rétablir le montant des crédits alloués au Fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), tel qu'il figurait dans le présent projet de loi au moment de son dépôt sur le Bureau de l'Assemblée nationale par le Gouvernement.

Les députés ont en effet adopté un amendement pour minorer de 5 millions d'euros les crédits alloués au FONPEPS l'an prochain et transférer cette somme vers le programme 224 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" afin d'améliorer le soutien aux harmonies musicales, fanfares et autres sociétés de musique.

Sans remettre en cause l'importance de ces ensembles structurants pour les territoires ruraux et périurbains, il paraît particulièrement malvenu de réduire les crédits du FONPEPS alors que celui-ci vient d'être réformé il y a un mois à peine pour le rendre à la fois plus lisible, plus incitatif et plus adapté aux besoins du secteur. Il est beaucoup trop tôt pour affirmer que l'impact de cette réforme ne sera pas suffisant pour permettre, en tout état de cause, de consommer l'intégralité des crédits.

Sans compter qu'amputer le FONPEPS de 30 % de ses crédits constituerait un signal très négatif adressé à l'endroit des artistes et techniciens intermittents du spectacle, alors que devraient s'ouvrir dans quelques mois des réformes sociales majeures.

Il pourrait également faire peser des risques sur le financement de l’aide à la garde de jeunes enfants, qui fait partie des différentes mesures du FONPEPS et a contribué, depuis son entrée en vigueur le 1^er février 2018, à améliorer la parité au sein des professions du spectacle, ce qui constitue un enjeu majeur.

Les crédits seraient prélevés sur l'action 2 "Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle" du programme 224 et viendraient abonder les crédits de l'action 6 "Soutien à l'emploi et structurations des professions" du programme 131.