Projet de loi PLF pour 2020
Direction de la Séance
N°II-484
27 novembre 2019
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 139 , 140 , 145)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. JEANSANNETAS
au nom de la commission des finances
ARTICLE 78 DUOVICIES
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer les mots :
Sont présentés
par les mots :
Il présente
Objet
Amendement rédactionnel