Projet de loi PLF pour 2020
Direction de la Séance
N°II-475
27 novembre 2019
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SANTÉ
(n° 139 , 140 , 143)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SAVARY et Mme IMBERT
Article 38 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
|
Protection maladie |
|
|
|
|
TOTAL | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
|
SOLDE | + 5 000 000 | + 5 000 000 | ||
Objet
À l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale a minoré les crédits du programme 183 de 15 millions d’euros, afin de tenir compte des économies susceptibles de découler des mesures de restriction de l’accès à certaines prestations programmées pour les bénéficiaires de l’AME.
Le présent amendement a pour objet de mobiliser une partie de ces économies en faveur des actions de prévention conduites dans le cadre du programme 204. Une enveloppe de cinq millions d’euros pourrait ainsi être, au sein du programme 204, inscrite à l’action n° 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades », cinq millions d'euros devraient permettre le déploiement de la recherche sur la mucoviscidose.