En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SANTÉ

(n° 139 , 140 , 143)

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVARY et Mme IMBERT

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

À l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale a minoré les crédits du programme 183 de 15 millions d’euros, afin de tenir compte des économies susceptibles de découler des mesures de restriction de l’accès à certaines prestations programmées pour les bénéficiaires de l’AME.

Le présent amendement a pour objet de mobiliser une partie de ces économies en faveur des actions de prévention conduites dans le cadre du programme 204. Une enveloppe de cinq millions d’euros pourrait ainsi être répartie, au sein du programme 204, entre les actions suivantes :

- à l’action n° 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades », deux millions d’euros devraient permettre le déploiement de programmes d’éducation thérapeutique dans la prévention et la prise en charge de ces affections en lien avec les associations de lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles (IST) et d’accompagnement des patients concernés par ces affections, en application des articles L. 1161-2 et L. 1161-3 du code de la santé publique ;

- à l’action n° 11 « Pilotage de la politique de santé publique », trois millions d’euros devraient permettre le financement d’études et de recherches dans le domaine de la santé sexuelle et de la prévention de l’infection au VIH et des IST conduites en lien avec l’institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales (ANRS) et les associations de lutte contre le VIH et les IST.