Projet de loi PLF pour 2020
Direction de la Séance
N°II-441
26 novembre 2019
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT
(n° 139 , 140 , 142, 145)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes CONWAY-MOURET et LEPAGE, MM. LECONTE, TODESCHINI, KANNER, BOUTANT et DEVINAZ, Mme Gisèle JOURDA, M. MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, MM. ROGER, TEMAL, VALLINI, VAUGRENARD
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 38 (crédits de la mission)
(État B)
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Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | ||||
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | 1 120 000 | 1 120 000 |
| |
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | 1 120 000 | 1 120 000 | ||
TOTAL | 1 120 000 | 1 120 000 | 1 120 000 | 1 120 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le Gouvernement a entériné la fermeture de 4 centres culturels (Instituts français) au Brésil, Canada, Costa Rica et Norvège. Cet amendement vise à ce que le gouvernement revienne sur cette décision en gageant les frais de fonctionnement liés à ces 4 réouvertures sur la croissance des recettes prévues par l'augmentation du prix de 20 € pour les visas court séjour à partir de février 2020. A savoir, que nous évaluons à 1 120 000 € ces frais de fonctionnement (budget IF/nombre d'IF*4) pour la réouverture de ces 4 centres culturels.
Cet amendement :
-flèche 1 120 000 euros de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement supplémentaires vers l'action 01 "Appui au réseau" au sein du programme "Diplomatie culturelle et d'influence";
-et réduit de 1 120 000 euros les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l'action 03 "Instruction des demandes de visas" au sein du programme "Français à l'étranger et affaires consulaires".