Projet de loi PLF pour 2020
Direction de la Séance
N°II-40
23 novembre 2019
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SANTÉ
(n° 139 , 140 , 143)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. JOYANDET
au nom de la commission des finances
ARTICLE 78 SEXDECIES
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Le présent article prévoit la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur le financement et l’évolution des centres de référence maladies rares.
Les crédits versés à ces centres font déjà l’objet d’un suivi annuel, par l’intermédiaire du pilotage des rapports d’activité des missions d’intérêt général (PIRAMIG). Un rapport annuel d’activités maladies rares est par ailleurs édité chaque année. La publication d’un nouveau rapport peut donc apparaître superfétatoire.
Dans ces conditions, il est proposé de supprimer cet article.