En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 139 , 140 , 141, 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. GREMILLET, Mmes PRIMAS et CHAUVIN, M. VASPART, Mme MORHET-RICHAUD, M. CUYPERS, Mmes NOËL et DEROMEDI, M. RAISON, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. de NICOLAY, BRISSON, PIEDNOIR, LEFÈVRE et CHARON, Mme JOISSAINS, M. MORISSET, Mmes BRUGUIÈRE et LOISIER, MM. PERRIN, Bernard FOURNIER, Pascal MARTIN et MANDELLI, Mme IMBERT, MM. DARNAUD et CANEVET, Mme BORIES, MM. PACCAUD, PIERRE, MOUILLER, CALVET, CHATILLON, SAVARY et BABARY, Mme MALET, M. MAYET et Mme BILLON

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à abonder de 50 % le montant de la sous-action du programme 174 portant sur la revitalisation des territoires.

En effet, si la création de cette sous-action est tout à fait utile, et fait d’ailleurs suite à une préconisation formulée en ce sens par la commission des Affaires économiques l’an passé, le montant prévu de 40 M€ est insuffisant pour accompagner tout à la fois les fermetures de 4 centrales à charbon d’ici 2022 ainsi que celle de la centrale de Fessenheim dès 2020.

Pour ce faire, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 1 Politique de l’énergie du programme 174 Énergie, climat et après-mines 15 M€ de l’action 4 Politique et gestion des systèmes d’information et des réseaux informatiques et 5 M€ de l’action 6 Actions nationales, européennes et internationales en faveur du développement durable du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.