Amendement

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

N°II-200 rect.

25 novembre 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 139 , 140 , 141, 144)

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

M. COURTEAU, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. KANNER, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 38 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		53 650 000		53 650 000
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2	53 650 000 53 650 000		53 650 000 53 650 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL	53 650 000	53 650 000	53 650 000	53 650 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de maintenir le plafond d'emplois du ministère de la transition écologique et solidaire au niveau de celui de 2019, soit 1073 ETP. Les auteurs de l'amendement considèrent qu'il faut stopper la suppression d'emplois que connaît chaque année ce ministère. Il s'agit d'une impérieuse nécessité pour maintenir les compétences nécessaires à la mise en œuvre de la transition écologique.

En raison des règles budgétaires imposées par la loi organique relative aux lois de finances, et afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, le renforcement de moyens au profit d’un programme donné doit se faire au détriment d’un autre. Notre amendement doit donc afficher une réduction artificielle de 53,65 M€ sur l' action 04 "Routes -Entretien du programme 203 "infrastructures et services de transports" .

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.