Projet de loi PLF pour 2020
Direction de la Séance
N°II-158
25 novembre 2019
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 139 , 140 , 145)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme BRULIN, M. OUZOULIAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 38 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 1 500 000 |
| 1 500 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 | 1 500 000 |
| 1 500 000 |
|
TOTAL | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement vise à mobiliser des crédits supplémentaires pour la création de nouvelles classes ULIS dans l’enseignement agricole. Si de nombreuses classes ont été ouvertes dans l’enseignement général, et même si elles restent ici aussi insuffisante, l’enseignement agricole souffre particulièrement de cette pénurie. Il est donc proposé :
- d’abonder de 1,5 million d’euros l’action n°1 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole »
- de soustraire 1,5 million d’euros l’action n°8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale »