Projet de loi PLF pour 2020
Direction de la Séance
N°II-1096
4 décembre 2019
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL ET EMPLOI
(n° 139 , 140 , 143)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
Mme FÉRET, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés
Article 38 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l’emploi | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
|
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
|
|
|
|
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 |
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|
TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement du Groupe socialiste républicain et apparentés vise, comme l’an passé, à sécuriser le financement des maisons de l’emploi.
Il s’agit d’un amendement de soutien à la démarche des co-rapporteurs spéciaux de la mission Travail/emploi.
Il tire les conséquences de la sous-consommation de l’enveloppe dédiée aux emplois francs afin de gager cet abondement de 5 millions € pour les maisons de l’emploi au titre de l’action 1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », par une diminution des crédits de l’action 01 « anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi »