Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Direction de la Séance
N°61
5 novembre 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 99 , 98 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. DANTEC
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et d'encourager leur reproductibilité
Objet
Cet amendement a pour objet d'assurer la cohésion entre les territoires eux-mêmes et de participer à la maitrise des dépenses publiques en favorisant le développement des bonnes pratiques et des réussites.