Proposition de loi : Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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Mme Emmanuelle WARGON
ministre déléguée chargée du logement -
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__
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Total :
0'
II. - Vote sur l'ensemble de la proposition de loi
z Le Sénat a adopté