Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

N°96 rect. bis

24 septembre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. BIGNON, GUERRIAU, FOUCHÉ, LAGOURGUE, MALHURET et Alain MARC, Mme MÉLOT et M. MENONVILLE


ARTICLE 10 TER

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi cet article :

Après l'article L. 541-37 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541-38 ainsi rédigé :

« Art. L. 541-38. – Les boues d’épuration peuvent être traitées par compostage seules ou conjointement avec d’autres matières utilisées comme structurants, dès lors que l’opération permet d’améliorer les caractéristiques agronomiques des boues. L’autorité administrative compétente détermine par voie réglementaire les modalités de ce traitement. »

Objet

Amendement de repli.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.