Projet de loi Économie circulaire
Direction de la Séance
N°83 rect.
23 septembre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 728 , 727 , 726)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. BIGNON
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 16 à 20
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement met en cohérence l’article 9 avec une éco-participation visible obligatoire, prévue par amendement à l’article 8.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.