Projet de loi Économie circulaire

Direction de la Séance

N°709

25 septembre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 728 , 727 , 726)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme de CIDRAC

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

Après la référence :

4

insérer la référence :

et 4 quater

Objet

Amendement de coordination.